Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont proposées par Espace Gabrielle :

RESPONSABLE DE LA VENTE
PES Sarah
Step Entreprendre asbl
TVA BE0550.619.708
Site Web : www.espacegabrielle.com
E-mail : sarah@espacegabrielle.com

HÉBERGEMENT
Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Article 1 - Généralités

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre le client (ci-après "le Client") et Espace Gabrielle (ci-après "l'Entreprise"). En validant une commande sur le site www.espacegabrielle.com (ci-après, "le Site"), le Client accepte les présentes CGV. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'Entreprise. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 - Processus de commande et prix

Le Client sélectionne les articles sur le Site et les ajoute à son panier.
Après s’être enregistré, le Client renseigne ses informations de facturation et de livraison. Le montant total, incluant les frais de port, est indiqué.
Le Client confirme sa commande et est redirigé vers un module de paiement sécurisé. Espace Gabrielle ne conserve aucune information bancaire.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un récapitulatif par e-mail.
L'Entreprise procède alors au traitement de la commande et expédie le colis conformément aux délais indiqués.

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu’au paiement complet. Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées.

Les prix affichés sur le Site sont sujets à modification, mais le prix au moment de la validation de la commande reste valable pour cette transaction.

Article 3 - Accord du Client et documents contractuels

En validant sa commande, le Client exprime son intention de conclure un contrat d’achat régi par les présentes CGV. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs dans les informations fournies par le Client.

Article 4 - Promotions et codes de réduction

L’Entreprise peut, à sa discrétion, proposer des remises ou codes de réduction pour certaines commandes. Ces offres ne sont ni cumulables ni systématiques, et peuvent être limitées à certaines quantités ou périodes.

Article 5 - Livraison des produits

Les délais de livraison sont mentionnés lors de la confirmation de commande. Espace Gabrielle s'efforce de respecter ces délais, mais ceux-ci sont indicatifs. En cas de retard significatif (par exemple, 10 jours ouvrables après le délai annoncé), le Client pourra demander l'annulation de la commande et un remboursement intégral.

Les commandes passées durant le week-end ou les jours fériés seront expédiées le jour ouvré suivant. Les frais de livraison peuvent être à la charge du Client, précisés lors de la commande.

À réception, le Client est tenu de vérifier l'état des produits et de signaler tout défaut apparent au livreur. Les produits refusés pour défaut de conformité seront renvoyés à l'Entreprise pour inspection et remplacement si nécessaire.

Article 6 - Droit de rétractation (si acheteur = consommateur particulier conformément à la loi)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits scellés (tels que les compléments alimentaires) qui ont été ouverts
après livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite contenant ses coordonnées, complètes (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro de commande) ainsi que les références des produits concernés à : sarah@espacegabrielle.com.

Les produits doivent être retournés, à la charge du client, à l'adresse suivante :

Sarah Pes
Rue Jean Michel Courard 12
4040 Herstal

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de non-conformité imputable à l’Entreprise.

L’entreprise remboursera le montant payé, y compris les frais d’expédition initiaux si
applicable, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 7 - Garantie et retour de produits défectueux

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, applicable aux défauts existants au moment de la livraison.

La garantie ne couvre pas :

Les dommages survenus après livraison (mauvais stockage ou manipulation).
Les défauts dus à une utilisation non conforme ou à un non-respect des instructions d’usage.
Les produits ouverts, sauf en cas de vice caché ou de défaut prouvé.

Procédure :

Tout produit défectueux ou non conforme doit être signalé à sarah@espacegabrielle.com dans les 2 mois suivant sa découverte, accompagné de photos et du numéro de commande.

En cas de produit défectueux, l’entreprise proposera un remplacement ou un remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné, les frais étant pris en charge par l’Entreprise.

Article 8 - Responsabilité de l'Entreprise

Espace Gabrielle met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et la conformité des produits vendus. Cependant, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits achetés.

Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute grave, intentionnelle, ou violation d’une disposition légale impérative.

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), l'Entreprise n'est pas responsable de l'inexécution de la vente.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris le nom de domaine, les textes, photos et logos, est la propriété exclusive de Espace Gabrielle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées par Espace Gabrielle sont traitées conformément au RGPD pour les besoins de la relation contractuelle. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l’Entreprise par e-mail à sarah@espacegabrielle.com.

Article 11 - Réclamations

Pour toute réclamation, le Client doit contacter Espace Gabrielle par écrit (par e-mail ou courrier postal) dans les 7 jours suivant l'événement. L’Entreprise s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Article 12 - Nullité et modifications des CGV

L'invalidité d'une clause des présentes CGV n’affecte en rien la validité des autres dispositions. En cas de modification substantielle des CGV, le Client sera informé par e-mail ou via le Site.

Article 13 - Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents incluent également ceux de leur domicile. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.